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• Samedi 20 mars 2010
• Plan du site

Pme.service-public.fr est réalisé en collaboration avec de nombreuses administrations qui ont participé à sa conception. De nouveaux partenariats seront progressivement mis en oeuvre pour enrichir les contenus et les services offerts aux PME et aux indépendants.

• Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales La Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales préside le comité de pilotage de pme.service-public.fr. Elle assure par ailleurs, en collaboration avec la Documentation française, la coordination des partenaires du portail.

• La Documentation française La Documentation française est responsable éditorial, principal contributeur et opérateur de pme.service-public.fr. Elle assure, en collaboration avec la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales, la coordination des partenaires du portail. Les centres interministériels de renseignements administratifs, qui lui sont rattachés depuis mai 2006, rédigent une centaine de questions réponses diffusées sur le portail et coordonnent les mises à jour de la base d’orientation Service-Public Local accessible par la rubrique « Où s’adresser ? ».

• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Direction générale de la modernisation de l’état La Direction générale de la modernisation de l’Etat participe au comité de pilotage de pme.service-public.fr, elle veille à la cohérence de la charte technique du portail (accessibilité, syndication de contenus) avec le référentiel général d’interopérabilité.

• Caisse des dépôts et consignations - Département Développement numérique des territoires - Service-Public Local La Caisse des dépôts gère le système d’information qui permet de mutualiser les données locales entre plusieurs administrations. Une partie de la Base d’orientation Service-Public Local est rediffusée dans la rubrique « Où s’adresser » qui est personnalisable avec le nom d’une commune.

• L’Agence pour la création d’entreprise (APCE) L’APCE est co-auteur, avec la Documentation française, du dossier "Création d’entreprise".

• Ministère de l’économie, de l’industrie et et l’emploi - Direction des affaires juridiques La Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie est co-auteur, avec la Documentation française, du dossier "marchés publics".

• Ubifrance (Agence française pour le développement international des entreprises) et le réseau des missions économiques Ubifrance est co-auteur, avec la Documentation française et la Direction générale du trésor et de la politique économique, du dossier "Exportation, implantation à l’étranger".

• Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi - Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) La DGTPE est co-auteur, avec la Documentation française et Ubifrance, du dossier "Exportation, implantation à l’étranger".

• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Direction générale des douanes et droits indirects La Direction générale des douanes et droits indirects est co-auteur, avec la Documentation française, du dossier "Formalités douanières".

• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est co-auteur, avec la Documentation française, des dossiers "Recrutement, aides à l’emploi" et "Réglementation du travail".

• Institut national de la propriété industrielle (INPI) L’Institut national de la propriété industrielle est co-auteur, avec la Documentation française, du dossier "Innovation, recherche, propriété intellectuelle".

• Institut supérieur des métiers (ISM) L’Institut Supérieur des métiers est co-auteur, avec la Documentation française, du dossier "Aides financières".

• Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS, caisse nationale des Urssaf) L’Acoss est co-auteur, avec la Documentation française, du dossier "Ressources humaines". Elle a notamment collaboré au volet "déclarations sociales".

• Net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales Net-entreprises est co-auteur, avec la Documentation française, du dossier "Ressources humaines" (volet "déclarations sociales").