Sachez que pme.service-public.fr est mis à jour quotidiennement, en conséquence vous ne devez pas recopier les informations contenues dans les pages de pme.service-public.fr, vous risqueriez de vous retrouver en situation de diffuser des informations périmées.
La solution : les liens hypertextes et les bonnes astuces pour éviter les liens cassés
Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander, cependant il est conseillé d’indiquer à vos internautes l’origine des informations que vous les invitez à consulter, soit en indiquant le nom du site, soit en affichant le logo du portail de l’administration.
Pour afficher le logo : http://pme.service-public.fr/images/entete/logo_sp_pme.gif
Attention, pour certaines rubriques, il ne faut pas recopier l’adresse visible dans la barre d’adresse de votre navigateur, vous trouverez ci-dessous quelques conseils.
Créer, reprendre
- Création d’entreprise : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16147.xhtml
- Reprise d’entreprise : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16594.xhtml
Gérer
- Ressources humaines : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10673.xhtml
- Fiscalité : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10670.xhtml
- Aides financières : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10672.xhtml
- Logistique : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10730.xhtml
- Agréments, autorisations : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10802.xhtml
- Environnement : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10810.xhtml
Développer, innover
- Commerce électronique : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10815.xhtml
- Exportation, implantation à l’étranger : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16197.xhtml
- Formalités douanières : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16458.xhtml
- Marchés publics : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16369.xhtml
- Normalisation, qualité : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10809.xhtml
- Innovation, propriété intellectuelle : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10734.xhtml
Céder, arrêter
- Cession, transmission : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10801.xhtml
- Cessation d’activité : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16599.xhtml
- Agriculteurs : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10675.xhtml
- Artisans : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10676.xhtml
- Artistes : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10677.xhtml
- Commerçants et industriels : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N13276.xhtml
- Professions libérales : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10679.xhtml