Le portail de l’administration pour les PME et les indépendants a été annoncé le 13 juin 2006 par Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales dans le cadre du plan PME 2007. Il a ouvert le 4 avril 2007.

Il a pour mission de faciliter l’accomplissement des démarches, le respect des obligations et l’exercice des droits des petites entreprises et des professions indépendantes.

A vocation interministérielle, il est organisé à partir des besoins de ses utilisateurs et offre notamment :

• une rubrique Actualités,
• des accès par étapes de la vie de l’entreprise et des accès par profils,
• des dossiers thématiques avec des fiches pratiques, des questions réponses, des formulaires, téléservices et modules de calculs, etc.,
• des carnets d’adresse thématiques (avec personnalisation par commune) et un annuaire de l’administration,
• une rubrique "Démarches et formulaires",
• un accès aux conventions collectives,
• des bases de données référençant les aides aux entreprises ou des opportunités d’affaires,
• des guides de recherche de documentation juridique, économique et sociale
• un moteur de recherche accessible sur toutes les pages,
• un sondage en ligne et une charte d’engagement de service.

Pme.service-public.fr vient enrichir les services offerts par service-public.fr, le portail de l’administration française créé en octobre 2000 (à la suite d’Admifrance). Il évoluera régulièrement en fonction des suggestions de ses utilisateurs ; il relève de la mission « Publications officielles et information administrative » de la LOLF.

• Simplifications administratives pour les PME, 2ème volet, juin 2006
  Site du Ministère des PME (format pdf)
• Objectifs et indicateurs de la mission « Publications officielles et information administrative »
  Site www.performance-publique.gouv.fr, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
• Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la création d’un site sur internet intitulé « service-public.fr »
  Légifrance, Sécrétariat général du gouvernement
• Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’Etat
  Légifrance, Sécrétariat général du gouvernement
• Décret n° 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs
  Légifrance, Sécrétariat général du gouvernement