Démarches en ligne, formulaires, téléservices : questions fréquentes
- Dans quel format les formulaires en ligne sont-ils disponibles ?
- Que faire quand le téléchargement d’un formulaire PDF s’interrompt ?
- Après avoir rempli un formulaire en ligne, peut-on en conserver les données sur son ordinateur ?
- Les formulaires référencés sur service-public.fr sont-ils tous acceptés par les administrations ?
- Faut-il un certificat électronique pour faire ses démarches en ligne ? Auprès de qui l’obtenir ?
- Quel est le cadre juridique des téléservices ?
Les formulaires sont disponibles au format .pdf (Portable Document Format). Vous pouvez télécharger Adobe® Acrobat® Reader®, logiciel gratuit qui permet d’afficher et d’imprimer ces fichiers.
Si vous n’arrivez pas à ouvrir un formulaire PDF à partir de votre ordinateur (page blanche, message d’erreur, etc.) :
1) vous pouvez tenter de l’enregistrer sur votre disque dur :
sous Internet Explorer, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer sous"
sous Firefox, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous"
2) vous pouvez aussi télécharger la dernière version d’Adobe® Acrobat® Reader® 8 et/ou désinstaller les précédentes versions
Non. Car ils sont fournis dans un format non modifiable (le format PDF), ils ne sont pas disponibles au format "Word".
Sachez que le nombre de formulaires administratifs diminue progressivement au profit des téléservices. La plupart des téléservices vous évitent d’avoir à ressaisir vos données d’une fois sur l’autre. En général, ils regroupent plusieurs formulaires papiers.
Selon le décret n° 99-68 du 2/02/1999 , les formulaires Cerfa imprimés à partir des sites publics, peuvent être remplis et fournis aux administrations dès lors qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune altération par rapport aux données figurant sur les sites officiels
Attention : certains formulaires portent la mention "specimen", ils ne sont fournis qu’à titre d’information, la version téléchargée sur internet n’est pas acceptée par les services administratifs.
La plupart des démarches sociales et fiscales peuvent aujourd’hui être réalisées en ligne. Suivant les cas il est possible, ou obligatoire, d’utiliser un certificat.
Les certificats sont fournis par des prestataires référencés par l’administration. Ils permettent d’accéder aux téléservices des impôts (TéléTVA, compte fiscal professionnel), aux autres téléservices administratifs sécurisés (téléc@rtes grises, marchés publics en ligne, déclarations sociales sur net-entreprises.fr) mais aussi à des téléservices privés (services bancaires…).
La liste des certificats référencées par l’administration est accessible à l’adresse www.telecom.gouv.fr/certificats.
Il existe par ailleurs un certificat fiscal pour les professionnels, délivré gratuitement par la direction des impôts, permettant un accès sécurisé aux téléprocédures fiscales et notamment à TéléTVA, à partir de la page suivante www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/demarches.htm. NB : les entreprises individuelles ont la possibilité d’utiliser le certificat électronique détenu à titre personnel.
Le cadre juridique des téléservices a été fixé par l’ordonnance du 8 décembre 2005 .
Téléservice
Système d’information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives
En fonction du niveau de développement du téléservice, le suivi de la démarche, l’accès aux données vous concernant, la réponse de l’administration ou la délivrance d’un accusé de réception, etc. peuvent s’effectuer par internet ou par courrier, ils peuvent le cas échéant nécessiter un déplacement auprès des guichets spécialisés.
Module de calcul
Outil permettant de faire des simulations (par exemple de charges fiscales ou sociales pour une entreprise, de taxe à payer, de statut juridique à choisir) à partir de renseignements fournis par l’utilisateur dans un formulaire. Les modules de calcul ou de simulation peuvent servir d’aide à la décision.
Formulaire
Imprimé administratif éventuellement accompagné d’une notice, indiquant les pièces à joindre pour une démarche.
Les formulaires homologués Cerfa (ou les téléservices correspondants) doivent obligatoirement être utilisés ; d’autres formulaires, comme les formulaires marchés publics, ne sont pas obligatoires, ce sont des modèles de document qui permettent de n’oublier aucun des renseignements demandés par l’administration.