Volcan en Islande : compensation des arrêts temporaires d’activité
Une allocation a été créée en compensation de l’arrêt d’activité subi par certaines entreprises, en raison de la fermeture du trafic aérien européen provoquée par l’irruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande en avril 2010.
Une allocation, prévue dans un accord signé par les partenaires sociaux le 19 avril 2010, peut être versée par Pôle emploi, sous conditions, aux salariés placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail, en raison de l’arrêt d’activité de leur entreprise, et bénéficiant de l’allocation spécifique de chômage partiel. Cette allocation est attribuée à titre exceptionnel et subsidiaire, en l’absence d’indemnité d’assurance ayant le même objet.
Son montant est forfaitaire : 3,31 € par heure (soit 16,55 € par jour chômé), dans la limite de 42 jours. À partir du 43e jour de chômage, le droit commun du chômage partiel s’applique.
Les dispositions de cet accord sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial.
Arrêté du 1er juillet 2010, JO du 7 juillet 2010 Légifrance Circulaire du 23 avril 2010 (format pdf) Ministère chargé du travailDerniers articles publiés sur le même sujet
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