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Actualités
Dérogation
( 21/07/2011 )
La vente au déballage de certains fruits autorisée en juillet
En raison des tensions actuelles sur le marché des primeurs, les ventes au déballage pour toutes les variétés de pêches, de nectarines, de prunes, d’abricots, de concombre et de tomates sont autorisées :
- du vendredi 22 au dimanche 24 juillet 2011,
- du vendredi 29 au dimanche 31 juillet 2011.
L’organisateur du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...) doit adresser sans délai une déclaration de vente au déballage au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.
La vente au déballage, qui déroge au droit commun du commerce, peut être effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente ou à partir de véhicules.
Déclaration préalable d’une vente au déballage (cerfa 13939*01) Ministère chargé de l’économie Arrêté du 19 juillet 2011, JO du 20 juillet 2011 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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