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Actualités
Gestion des déchets
( 30/07/2007 )
Transferts de déchets dans l’UE : une nouvelle réglementation depuis le 12 juillet 2007
Le nouveau règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets, qui remplace celui de 1993, instaure un cadre juridique plus précis, plus simple, mais aussi plus sévère, en matière de gestion des déchets entre leur chargement et leur élimination ou valorisation à destination.
L’exportation de déchets dangereux vers certains pays ou leur élimination dans ces pays est interdite. Les inspections et les contrôles effectués par les États membres sont renforcés.
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