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Substances chimiques
( 21/03/2011 )
Télédéclaration des produits biocides
Afin d’assurer le suivi des produits biocides, qui servent à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, les producteurs, importateurs et distributeurs doivent déclarer les quantités mises sur le marché, c’est-à-dire la première cession, à titre onéreux ou gratuit, sur le territoire national.
La déclaration des quantités émises l’année précédente doit obligatoirement être effectuée en ligne avant le 1er avril de chaque année.
Exceptionnellement pour cette année, l’échéance a été reportée au 31 décembre 2011.
Accès à la télédéclaration Simmbad Ministère chargé de l’environnementDerniers articles publiés sur le même sujet
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