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Taxe fiscale pour la formation professionnelle dans les transports routiers

Une taxe instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers est appliquée à tous les véhicules utilitaires en fonction de leur poids total autorisé en charge (PTAC).

Ainsi, depuis février 2008, le montant de la taxe est fixé à :

• 34 € pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• 127 € pour les mêmes véhicules dont le PTAC se situe entre 3,5 et 6 tonnes ;
• 189 € pour les mêmes véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes ;
• 285 € pour les mêmes véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes.

Cette taxe est perçue par les préfectures lors de l’immatriculation, en addition de la taxe applicable aux certificats d’immatriculation des véhicules automobiles utilitaires, de transport de marchandises, des tracteurs routiers et des véhicules de transport en commun de personnes, à l’exception des véhicules de collection.

Une directive européenne impose à tous les conducteurs professionnels (transports de marchandises ou de voyageurs), au sein de l’Union européenne, une qualification initiale pour exercer leur activité, mais aussi de suivre une formation professionnelle tous les 5 ans.

Arrêté du 30 janvier 2008, JO du 2 février 2008 Légifrance

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