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Suppression de l’aide à l’emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants (HCR)

Avec la baisse de la TVA au taux réduit de 5,5 % dans les cafés et restaurants, le dispositif spécifique d’aide à l’emploi applicable dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants disparaît.

Cette aide financière destinée aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (dite aide HCR), créée par l’article 10 de la loi du 9 août 2004, avait été instaurée dans l’attente d’une baisse effective de la TVA pour ce secteur.

Cette prime de recrutement vient d’être supprimée, avec effet rétroactif au 1er juillet 2009, par l’article 22 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques.

Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, JO du 24 juillet 2009 Légifrance

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