Substances chimiques : les obligations des fournisseurs
Depuis l’entrée en vigueur en 2007 du règlement européen REACH, les entreprises européennes qui produisent ou importent plus d’une tonne d’une substance chimique par an ont la responsabilité d’en évaluer et d’en gérer les risques.
Dans le cadre de leur obligation d’information, les industries chimiques doivent faire enregistrer les quelque 30 000 substances, dangereuses ou non, qu’elles produisent ou commercialisent dans une base de données centrale gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC, ou ECHA en anglais), basée à Helsinki.
Tout fournisseur d’article contenant une substance inscrite sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (dont la concentration est supérieure à 0,1 % en masse/masse) doit fournir à l’utilisateur des informations permettant son usage en toute sécurité. Cette liste régulièrement mise à jour est consultable en anglais sur le site de l’AEPC (Substances of Very High Concern - SVHC) : 29 substances sont répertoriées en avril 2010.
Tout fournisseur de préparation, non classée comme dangereuse, contenant une substance de la liste dans une concentration supérieure ou égale à 0,1 % en masse/masse pour les préparations non gazeuses ou dans une concentration de plus de 0,2 % du volume pour les préparations gazeuses, doit délivrer à la demande du client une fiche de données de sécurité (FDS).
Liste des substances extrêmement préoccupantes (SHVC) - en (...) Agence européenne des produits chimiques (AEPC) Service national d’assistance réglementaire sur REACH Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) Site officiel de l’AEPC Agence européenne des produits chimiques (AEPC)Derniers articles publiés sur le même sujet
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