La réglementation du travail des jeunes
Si d’une manière générale le travail est interdit avant 16 ans, en raison de l’obligation scolaire, il est cependant autorisé à partir de 14 ans, sur autorisation de l’inspecteur du travail, pendant les vacances scolaires de plus de 14 jours pour des travaux légers, et seulement pour une période inférieure à la moitié des vacances.
Il reste par ailleurs interdit avant 16 ans dans les débits de boissons ou aux étalages extérieurs des magasins.
Le travail de nuit est totalement interdit entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans, mais est autorisé jusqu’à 22 heures pour les 16-18 ans.
Il existe des dérogations, accordées par l’inspecteur du travail, pour une durée d’un an renouvelable, dans certains commerces alimentaires (boulangerie-pâtisserie, où le travail de nuit peut être autorisé entre 4 et 6 heures), la restauration et l’hôtellerie (travail autorisé jusqu’à 23h30).
Concernant le secteur du spectacle, un décret du 2 septembre 2008 vient d’étendre la dérogation applicable aux jeunes artistes de moins de 16 ans, avec une autorisation de travail jusqu’à minuit.
Il étend également à ce secteur la possibilité d’employer des mineurs les jours fériés, ce qui était déjà le cas pour les commerces alimentaires au détail, l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les débits de boissons ou de tabacs et les magasins de fleurs.
Une fiche pratique du ministère du travail fait le point sur les règles spécifiques qui protègent les mineurs, qu’ils soient salariés ou en stage en milieu professionnel, notamment en matière de durée du travail.
Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008, JO du 4 septembre 2008 Légifrance Fiche pratique sur le travail des mineurs Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidaritéDerniers articles publiés sur le même sujet
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