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Réforme des aides à l’installation des jeunes agriculteurs

Les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier d’une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), dont le montant varie selon la zone d’installation : zone de montagne, zone défavorisée ou zone de plaine, cette dernière correspondant aux autres parties du territoire.

Les montants de la dotation sont inchangés et s’échelonnent entre :

• 16 500 et 35 900 € dans les communes classées en zone de montagne,
• 10 300 et 22 400 € en zone défavorisée,
• 8 000 et 17 300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.

Le jeune agriculteur est considéré comme installé dans l’une de ces zones lorsque le siège de l’exploitation et 80 % de sa superficie y sont situés.

Le jeune agriculteur qui s’installe dans un DOM peut bénéficier d’une dotation dont le montant maximum peut s’élever à 35 900 €.

Le préfet peut accorder une majoration de la DJA de 500 € si le jeune s’engage à réaliser pendant les trois premières années de son installation un suivi technique, économique et financier de son exploitation.

À compter du 1er avril 2009, pour bénéficier des aides à l’installation, le demandeur doit présenter un plan de développement prévoyant, au terme de 5 ans, un revenu professionnel global (tiré de l’activité agricole et d’autres activités professionnelles) inférieur à trois fois le Smic, net de prélèvements sociaux.

Informations sur l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs Ministère de l’agriculture et de la pêche Demande d’aide à l’installation (cerfa n°13425*01) Ministère de l’agriculture et de la pêche Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008 Arrêté du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008 Arrêté du 13 janvier 2009, JO du 23 janvier 2009 Légifrance

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