Réduction de l’avantage fiscal des biocarburants
Le dispositif de soutien aux biocarburants qui reposait sur un double mécanisme de réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) va être progressivement modifié pour mettre fin à cette défiscalisation partielle.
Entre 2009 et 2012, l’avantage fiscal consenti aux biocarburants disparaît par étapes par le biais d’une réduction annuelle de l’exonération partielle de TIPP (article 16 de la loi de finances pour 2009).
À terme, la TGAP sur les carburants constituera, en raison d’un barème de taxation progressif, la seule incitation à la production de biocarburants.
Parallèlement, à compter du 1er avril 2009, un supercarburant sans plomb (SP95-E10), composé à 10 % d’éthanol (issu de betteraves sucrières et/ou de céréales) en incorporation directe et à 90 % d’essence sans plomb, est autorisé à la commercialisation pour remplacer le SP95 et le SP98 (art. 17 de la loi de finances pour 2009 et arrêté du 26 janvier 2009).
Sauf exception, les véhicules mis en circulation depuis 2000 sont compatibles avec le carburant SP95-E10, ce qui représente environ 60 % du parc automobile français.
Le prix à la pompe du SP95-E10 devrait être le même que le SP95. Le tarif de la TIC (taxe intérieure de consommation) qui lui est associée est de 60,69 € par hectolitre, le même que celui du supercarburant sans plomb.
Arrêté du 26 janvier 2009, JO du 31 janvier 2009 Légifrance Loi de finances pour 2009 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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