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• Mercredi 16 mai 2012
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Quels sont les seuils d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones urbaines en difficulté ?

Les entreprises dont un établissement est implanté dans une zone d’emploi reconnue en difficulté et déclarée en zone prioritaire d’aménagement du territoire, peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour 2012, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants :

• 27 412 € de base nette imposable, dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU), contre 26 955 € en 2011,
• 73 945 € de base nette imposable, dans les zones franches urbaines (ZFU), contre 72 709 € en 2011.

Bulletin officiel des impôts n°6 E-8-11 du 30 septembre 2011 (format pdf (...) Ministère en charge des finances Fiche pratique sur les exonérations en ZFU Ministère chargé du travail Mon entreprise est-elle située en ZFU ou en ZUS ? Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar)

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