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• Jeudi 23 février 2012
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Quels sont les produits soumis au nouveau taux réduit de TVA à 7 % ?

La plupart des produits et services auparavant soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sont désormais taxés à 7 %.

Sont ainsi désormais taxés à hauteur de 7 % les produits et services suivants :

• transports de voyageurs,
• produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l’alimentation humaine,
• médicaments non remboursables,
• hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé,
• travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans,
• restauration et vente de produits alimentaires préparés (à emporter ou sur place),
• spectacles (sauf pour les 140 premières représentations), cinémas et fêtes foraines,
• droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions et sites culturels,
• filière équine : cours d’équitation et droit d’utilisation des installations sportives des centres équestres.

Attention, concernant les livres, sur tout support physique (papier et audio), le nouveau taux réduit passera à 7 % au 1er avril 2012 (sauf pour les activités de location de livres et les ventes de livres numériques taxées au nouveau taux dès janvier 2012).

Cependant, certains produits et services, considérés comme de première nécessité, conservent le taux réduit à 5,5% :

• produits alimentaires (sauf confiserie, chocolat, matières grasses animales, caviar, qui restent taxés à 19,6 %),
• boissons non alcoolisées (notamment l’eau),
• équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées),
• cantines scolaires.

En ce qui concerne les produits alimentaires, l’application de l’un des deux taux réduits (5,5 % ou 7 %) dépend de leur mode de consommation :

• s’ils sont destinés à une consommation immédiate, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de les conserver, ils sont soumis au taux de 7 %,
• s’ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation, ils sont taxés à 5,5 %.

Instruction fiscale 3 C-1-12 du 8 février 2012 (format pdf - 311 (...) Ministère chargé des finances Taux réduit la TVA dans le code général des impôts (art. 278 et (...) Légifrance

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