Quelle est la contribution de l’employeur pour les chèques-vacances ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement proposé aux salariés qui peuvent ainsi se constituer par l’épargne un budget de vacances, complété par une participation financière de l’employeur ou d’organismes sociaux tels que les comités d’entreprise.
La part maximale de la contribution de l’entreprise est modulée en fonction des revenus du bénéficiaire. Ainsi l’aide ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur en fonction de la rémunération moyenne perçue au cours des 3 mois précédant l’attribution :
- 80 % pour une rémunération moyenne inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 2 859 € en 2009),
- 50 % si elle est supérieure.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Ainsi, pour deux enfants à charge, la contribution de l’employeur peut atteindre 90 % de la valeur libératoire des chèques-vacances dans le premier cas, et 60 % dans le second.
Décret n°2009-1259 du 19 octobre 2009, JO du 21 octobre 2009 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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