Quel est le nouvel indice national des fermages ?
Pour 2011, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 101,25 (contre 98,37 en 2010, l’année 2009 constituant la base 100).
La variation de l’indice national des fermages 2011 par rapport à 2010 est de + 2,92 %.
Depuis 2010, le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque département.
L’indice des fermages 2011 est établi à partir des indicateurs suivants :
- indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare, constaté au niveau national = 101,21 (contre 96,95 en 2010)
- indice du prix du PIB = 101,30 (contre 100,50 en 2010).
Le nouvel indice unique est composé en prenant en compte l’évolution :
- du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national au cours des 5 années précédentes (solde des recettes et des charges annuelles courantes, hors dotations aux amortissements), pour 60 %,
- du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut - PIB) de l’année précédente, pour 40 %.
Les loyers par hectare en 2011 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2010 par l’indice national des fermages 2011, divisé par 100.
Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de + 2,92 % sur le montant du fermage payé.
Module de calcul du fermage en cours Chambres d’agriculture d’Ile-de-France Arrêté du 20 juillet 2011, JO du 4 août 2011 Décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010, JO du 28 septembre (...) Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010, JO du 28 juillet 2010 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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