Que faire en cas de difficulté de paiement des cotisations sociales ?
Dans le contexte de crise économique, le réseau des Urssaf met en place un numéro de téléphone pour les entreprises en difficulté au 0821 0821 33 (0,118 € TTC la minute - ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30).
Les entreprises confrontées à des difficultés ponctuelles de paiement en matière de cotisations sociales peuvent y obtenir des informations sur les différentes mesures de soutien mises en place : demande de délais ou calcul des majorations de retard par exemple.
Une circulaire ministérielle permet aux Urssaf d’octroyer des délais de paiement aux entreprises qui n’ont pas connu d’incident de paiement au cours des 12 mois précédents et qui pourront obtenir de façon exceptionnelle un plan d’échelonnement de leur dette en matière de cotisations salariales, qui ne pourra aller au-delà d’un mois.
En outre, les employeurs qui respectent le plan d’apurement négocié avec leur organisme de recouvrement se verront systématiquement remettre les majorations de retard de 5 % applicables en cas de retard de paiement.
Contacter votre Urssaf par courriel Urssaf Circulaire n°DSS/5C/2009/83 du 23 mars 2009 Site de la sécurité socialeou pour toute remarque, contactez la rédaction