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Actualités
Gestion des compétences
( 15/12/2009 )

Quand doit-on réaliser un bilan d’étape professionnel ?

Lors d’une embauche, le salarié doit être informé de son droit à demander un bilan d’étape professionnel à partir de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise (art. 12 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie). Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les 5 ans.

À partir d’un diagnostic réalisé en commun par le salarié et son employeur, le bilan d’étape professionnel doit permettre au salarié d’évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences, d’anticiper les évolutions de sa carrière et de s’informer sur ses droits en matière d’accès à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation. Cet entretien doit être l’occasion pour l’employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié.

Par ailleurs, dans les entreprises ou les groupes employant au moins 50 salariés, l’employeur doit obligatoirement procéder à cet entretien professionnel pour les salariés âgés de plus de 45 ans, dans l’année qui suit le 45e anniversaire du salarié (art. 13).

Fiche pratique sur la formation des salariés Ministère chargé du travail Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25 novembre 2009 Légifrance



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