Un appel à projets « Prêts bonifiés véhicules décarbonés » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2010 pour soutenir les projets novateurs de recherche-développement (R&D) et de production de véhicules propres, très faiblement émetteurs de CO2 et de polluants (dits « véhicules décarbonés »), notamment électriques et hybrides rechargeables.
Les critères de sélection pour obtenir cette subvention sont :
Les projets qui s’intègrent dans une démarche globale associant industrialisation de produits et développement des technologies de future génération seront privilégiés.
Appel à projets Prêts bonifiés véhicules décarbonés Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi