À partir du 1er janvier 2010, les matériaux de construction et de décoration (pour le revêtement des sols, plafonds et murs) qui émettent plus de 1 microgramme par mètre cube de trichloréthylène (n° de CAS : 79-01-6) sont interdits.
L’étiquetage des produits mis en vente doit obligatoirement indiquer les quantités de polluants volatils, émis dans l’air intérieur des bâtiments et considérés comme des substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou allergènes de catégorie 1 ou 2.
Afin d’aider les entreprises à se conformer à la réglementation sur la qualité de l’air ambiant et à améliorer l’information des consommateurs, l’Afsset propose un dispositif d’étiquetage des produits de construction et de décoration caractérisant leurs émissions en composés organiques volatils (COV : hydrocarbures, alcools, aldéhydes…).
Arrêté du 30 avril 2009, JO du 28 mai 2009 Légifrance Protocole d’étiquetage des matériaux de construction et de (...) Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset)