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Innovation
( 26/02/2008 )
Pôles de compétitivité : guide de la propriété intellectuelle
Afin d’informer les entreprises engagées dans des pôles de compétitivité sur les enjeux de propriété intellectuelle induits par leurs activités de R&D, le ministère de l’économie a mis en ligne un guide juridique et pratique sur ces sujets complexes.
Les animateurs et responsables de pôles de compétitivité y trouveront un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques (fiches pratiques) ou des modèles de contrats, qui leur permettront de sensibiliser leurs partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Ministère de l’économie, des finances et de l’emploiDerniers articles publiés sur le même sujet
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