Un décret, modifiant le Code du travail, dresse une liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour une série d’agents chimiques, dont les concentrations ne doivent pas dépasser certains niveaux dans la zone de respiration des travailleurs.
S’y ajoutent deux arrêtés, l’un précisant les modalités de contrôle du respect des VLEP pour les fibres céramiques réfractaires et le second établissant une nouvelle liste de VLEP indicatives, constituant des objectifs de prévention.
Décret n°2007-1539 du 26 octobre 2007, JO du 28 octobre 2007 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure de la VLEP (...) Arrêté du 26 octobre 2007 établissant la liste des VLEP indicatives Légifrance