Les diffuseurs de presse qui souhaitent bénéficier de l’aide exceptionnelle de 4 000 €, prévue par les États généraux de la presse écrite, doivent en déposer la demande avant le 30 novembre 2009.
Cette aide concerne :
Pour en bénéficier, il faut avoir le statut de travailleur indépendant (commerçant établi en entreprise individuelle, artisan ou profession libérale), en étant affilié au régime social des indépendants (RSI).
La direction de développement des médias détaille sur son site les conditions à remplir et la procédure de demande d’aide (pièces justificatives à fournir, formulaire de demande, etc.).
Comment déposer sa demande d’aide ? Direction du développement des médias (DDM) Décret n°2009-856 du 8 juillet 2009, JO du 11 juillet 2009 Légifrance Certificat de situation fiscale Direction générale des finances publiques (DGFiP)