République française

Logo pointant vers accueil de pme.service-public.fr

L’administration facile pour les PME et les indépendants
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Une nouvelle aide de 4 000 € aux diffuseurs de presse indépendants
Actualités
Subvention
( 1er/10/2009 )

Une nouvelle aide de 4 000 € aux diffuseurs de presse indépendants

Les diffuseurs de presse qui souhaitent bénéficier de l’aide exceptionnelle de 4 000 €, prévue par les États généraux de la presse écrite, doivent en déposer la demande avant le 30 novembre 2009.

Cette aide concerne :

  • les exploitants de kiosques à journaux,
  • les diffuseurs en petite superficie (surface totale de vente de moins de 30 m², consacrant au moins 50 mètres linéaires à la vente de presse et réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de presse d’au moins 90 000 €,
  • les diffuseurs qui satisfont à certaines conditions : consacrer à la presse une superficie minimale, exposer en vitrine la presse quotidienne et magazine en rotation régulière, assurer l’ouverture du point de vente 6 jours par semaine selon certains horaires, et disposer d’une enseigne presse en façade du magasin.

Pour en bénéficier, il faut avoir le statut de travailleur indépendant (commerçant établi en entreprise individuelle, artisan ou profession libérale), en étant affilié au régime social des indépendants (RSI).

La direction de développement des médias détaille sur son site les conditions à remplir et la procédure de demande d’aide (pièces justificatives à fournir, formulaire de demande, etc.).

Comment déposer sa demande d’aide ? Direction du développement des médias (DDM) Décret n°2009-856 du 8 juillet 2009, JO du 11 juillet 2009 Légifrance Certificat de situation fiscale Direction générale des finances publiques (DGFiP)



Derniers articles publiés sur le même sujet

Cotisations sociales
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
( 25/01/2010 )

Pour nous suggérer une information
ou pour toute remarque, contactez la rédaction

Haut de page