Nouveau seuil d’exonération pour les titres restaurant
Le titre restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l’employeur et par une participation du salarié.
Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (par repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes.
Pour être exonérée, la contribution patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, dans la limite de 5,21 € par titre pour 2010 (contre 5,19 € pour 2009). Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
Par exemple, pour un titre restaurant d’une valeur de 10 € et une contribution patronale de 60 % (soit 6 €), l’exonération étant limitée à 5,21 €, l’employeur doit une cotisation de 0,79 € (6 - 5,21 = 0,79).
De plus, le complément de rémunération, que constitue pour le salarié la contribution de l’employeur, est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 1 344 € pour 2010 (contre 1 338 € en 2009).
Conditions d’attribution et d’exonérations des titres-restaurant Urssaf Réglementation des titres restaurant Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Derniers articles publiés sur le même sujet
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