Un nouveau revenu minimum : le RSA
Depuis juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et la prime de retour à l’emploi. Il peut être cumulé avec des revenus professionnels en-dessous de certains plafonds (en fonction de la composition du foyer et de ses ressources).
Il a pour objectif de garantir aux bénéficiaires un revenu minimum en complétant les revenus tirés du travail, afin de lutter contre la pauvreté et de soutenir l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi.
Son montant, fixé à 460,09 € en 2010 pour une personne seule, est majoré de 50 % lorsque le foyer compte 2 personnes (soit 920,18 €) et de 30 % par personne à charge supplémentaire.
Les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise individuelle (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) relevant du Régime social des indépendants (RSI) peuvent en bénéficier, s’ils n’emploient pas de salariés et si leur dernier chiffre d’affaires annuel est inférieur aux limites du régime de la micro-entreprise (soit, en 2010, 80 300 € pour une activité commerciale et 32 100 € pour les prestations de services).
Un simulateur en ligne permet d’effectuer un test d’éligibilité et de calculer ses droits au RSA.
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