Afin de favoriser le développement des exportations des PME, déjà présentes ou non à l’international, le prêt pour l’export, qui avait été lancé en 2009 par Ubifrance et Oséo, est aménagé.
Le montant du prêt est compris entre 20 000 et 150 000 €, alors qu’auparavant le montant maximum était fixé à 80 000 €.
Le PPE, auparavant réservé aux entreprises de plus de 3 ans d’existence, est étendu aux PME de moins de 3 ans, jusqu’à 80 000 € dans le cadre d’une procédure nationale, et jusqu’à 150 000 € avec le concours des régions.
Ce prêt est constitué d’un financement sans garantie (sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant), d’une durée de 6 ans, à taux fixe, avec un allégement du remboursement la première année (différé d’amortissement de capital de 12 mois).
Il s’adresse aux entreprises jusqu’à 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros, soit un total de bilan limité à 43 millions d’euros.
Le PPE permet de financer des dépenses immatérielles consacrées au développement international de l’activité de l’entreprise (exportation ou implantation à l’étranger), par exemple :