Modifications de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.
S’agissant du barème applicable en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2), les véhicules visés par l’augmentation de tarif sont ceux qui émettent plus de 120 g de CO2/km.
Les véhicules qui émettent jusqu’à 50 g/km de CO2 sont désormais exonérés de la taxe.
Le barème applicable en fonction de la puissance fiscale des véhicules est également aménagé, chaque tranche étant abaissée d’un cheval-vapeur (CV).
L’exonération temporaire qui était accordée à certains véhicules utilisant exclusivement ou non l’énergie électrique, le gaz naturel véhicules (GNV), le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou le superéthanol E85, est supprimée.
Une nouvelle exonération temporaire est mise en place pour les véhicules hybrides combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, émettant moins de 110 g de CO2/km.
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