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Cotisations
( 29/12/2010 )
Modification des exonérations sociales en faveur des ZFU
Depuis 2009, le niveau de salaire ouvrant droit à exonération totale de certaines cotisations sociales patronales (hors cotisations accidents du travail-maladies professionnelles) dans les zones franches urbaines (ZFU) pendant 5 ans est plafonné à 1,4 fois le Smic.
Au-delà de ce plafond, l’exonération est dégressive et disparaît complètement, lorsque la rémunération horaire dépasse un certain seuil.
À partir du 1er janvier 2011, le plafond pour bénéficier de l’exonération, qui équivalait à 2,2 fois le Smic en 2010, est abaissé à 2 fois le Smic.
À l’issue de la période d’exonération, les emplois relèvent du dispositif de réduction Fillon.
Fiche pratique sur l’exonération dégressive ZFU Urssaf Décret n°2009-273 du 10 mars 2009, JO du 11 mars 2009 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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