Marchés publics : modification des formulaires de déclaration du candidat
Les entreprises qui souhaitent répondre à un appel d’offres, dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre, doivent utiliser de nouveaux formulaires « déclaration du candidat » qui viennent d’être mis en ligne.
Les formulaires relatifs aux marchés publics sont réunis au sein de 4 groupes : les imprimés DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis), NOTI (notification des marchés) et EXE (exécution des marchés). Chaque formulaire correspond à une étape précise de la passation ou de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
La série des quatre nouveaux formulaires DC permet aux opérateurs économiques candidats à un marché public ou à un accord-cadre de présenter une offre complète au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice :
- DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ex-DC4),
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex-DC5),
- DC3 - Acte d’engagement (ex-DC8),
- DC4 - Déclaration de sous-traitance (ex-DC13).
Les autres formulaires concernant l’ouverture des plis (série OUV) et la notification des marchés (série NOTI) vont être prochainement remplacés :
- DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) par le NOTI1 (documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire),
- DC7 (état annuel des certificats reçus) par le NOTI2,
- DC11 ( demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres des candidats) par le OUV4,
- DC12 (mise au point du marché) par le OUV5.
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