Intermittents du spectacle : qu’est-ce que le numéro d’objet ?
Afin de clarifier la situation des intermittents du spectacle aux contrats multiples, un dispositif d’attribution d’un numéro d’objet a été institué à partir du 1er avril 2008.
Avant le démarrage de toute nouvelle activité relevant des annexes 8 ou 10 de la convention d’assurance chômage (nouvelle production ou spectacle…), tout employeur du spectacle vivant enregistré doit demander l’attribution d’un numéro d’objet auprès de l’Assedic, qui concerne uniquement le spectacle déclaré, quel que soit le nombre de salariés, de répétitions ou de représentations prévues.
L’employeur doit obligatoirement le reporter sur toutes les attestations employeur mensuelles (AEM), les bulletins de paie et les contrats de travail des artistes et techniciens concernés.
L’absence de numéro d’objet n’a pas d’incidence sur les droits des salariés sans emploi et ne risque pas de provoquer leur radiation. C’est l’employeur qui est sanctionné par une pénalité de 7,50 € par attestation incomplète, plafonnée à 750 € par mois de retard.
Dans le cas d’une tournée avec plusieurs contrats de cession, un seul numéro d’objet est nécessaire s’il s’agit du même spectacle et du même employeur. En cas de co-productions, il faut autant de numéros d’objet que d’employeurs.
Se procurer un numéro d’objet sur le site de l’Assedic Circulaire Unédic n°2008-03 du 12 mars 2008 Questions-réponses sur le numéro d’objet UnédicDerniers articles publiés sur le même sujet
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