Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants
Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de plus de 8 personnes de moins de 18 ans, généralement les jours les plus chargés de l’année.
Cette année, il s’agit du samedi 4 août 2012.
L’interdiction s’applique de 00 heure à minuit (24h).
Le transport reste cependant autorisé à l’intérieur d’un département (ou dans le département d’entrée pour les autocars venant de l’étranger) et dans les départements limitrophes.
De façon dérogatoire, Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont considérés comme un seul département. L’aéroport de Roissy est considéré comme faisant partie du Val-d’Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, et celui d’Orly du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Arrêté du 13 décembre 2011, JO du 22 décembre 2011 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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