L’identification des entreprises : NAF, APE, SIREN, SIRET...
Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer par l’Insee plusieurs identifications :
- un code APE (activité principale exercée), en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF rév. 2, en vigueur depuis 2008),
- un n° Siren, qui permet d’identifier chaque entreprise, et un n° Siret, qui identifie chaque établissement de la même entreprise, inscrits dans le répertoire Sirene.
Le code APE (ou code NAF) permet d’identifier la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant et doit figurer de façon obligatoire sur de nombreux documents professionnels, notamment les bulletins de salaire.
Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.
Les associations n’ont pas d’obligation légale d’inscription au répertoire Sirene, sauf si elles emploient du personnel, exercent des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ou reçoivent des subventions publiques.
Où trouver un code NAF ? Comprendre la NAF rév. 2 Comment être immatriculé dans le répertoire Sirene ? Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Derniers articles publiés sur le même sujet
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