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Actualités
Réglementation
( 9/11/2009 )

Hausse de 6 % du prix du tabac

À partir du 9 novembre 2009, les prix de vente des tabacs manufacturés augmentent de 6 %, soit environ 30 centimes par paquet de cigarettes, selon une nomenclature publiée au Journal officiel qui les détaille.

Les débitants ont jusqu’au 14 novembre 2009 pour déclarer les quantités taxées sur la base de l’ancien prix.

Arrêté du 30 octobre 2009, JO du 7 novembre 2009 Légifrance



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