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Garantie financière d’une agence de travail temporaire

Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires, en cas de défaillance de l’entreprise.

Cette garantie est représentée par un engagement écrit de caution de la part d’une société de caution mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier.

Pour 2012, son montant, calculé en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, ne peut être inférieur à 114 506 € (contre 112 042 € en 2011).

Décret n°2011-1955 du 23 décembre 2011, JO du 27 décembre 2011 Légifrance

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