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• 0 21 mars 2010
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Garantie financière d’une agence de travail temporaire

Une agence de travail temporaire doit justifier d’une garantie financière, destinée à couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires, en cas de défaillance de l’entreprise.

Cette garantie est représentée par un engagement écrit de caution de la part d’une société de caution mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier.

Pour l’année 2010, son montant, calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, ne peut être inférieur à 109 953 € (contre 107 587 € en 2009).

Décret n°2009-1578 du 16 décembre 2009, Jo du 18 décembre 2009 Légifrance

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