Financement de la formation des créateurs d’entreprise artisanale
Afin de soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprise à acquérir les compétences pour gérer leur entreprise, un dispositif de financement de la formation professionnelle et du stage obligatoire de préparation à l’installation pour les artisans a été créé par l’article 12 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Si elles ne sont pas déjà financées par un fonds de formation des salariés ou des demandeurs d’emploi, les formations professionnelles suivies par les créateurs et les repreneurs d’une entreprise artisanale non encore immatriculés au répertoire des métiers (ou dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises) peuvent être prises en charge par le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA).
L’immatriculation de l’artisan au répertoire des métiers ou au registre des entreprises doit obligatoirement être effectuée dans les 6 mois après la fin du stage.
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