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• Vendredi 10 février 2012
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Exonérations fiscales pour les PME implantées en zones aidées

Certaines entreprises nouvellement créées peuvent être exonérées d’impôt sur les bénéfices lors des premières années d’activité, en fonction de leur implantation dans certaines zones du territoire :

• zone d’aide à finalité régionale (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009),
• zones de redynamisation urbaine (ZRU),
• zones de revitalisation rurale (ZRR),
• territoires ruraux de développement prioritaire (pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2007).

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU), qui y créent ou exercent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011 une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, quel que soit leur régime d’imposition, bénéficient également d’exonération des bénéfices.

Le site Web de la Délégation interministérielle à la ville présente les différentes cartes des implantations des zones de développement, dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux.

Site de la Délégation interministérielle à la ville Ministère du logement et de la ville L’exonération des bénéfices des entreprises nouvelles Direction générale des impôts

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