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Déréglementation
( 28/04/2009 )

Europe : libéralisation des formats d’emballage

Depuis le 11 avril 2009, en application d’une directive européenne, certaines marchandises préemballées peuvent être commercialisées en formats libres, c’est-à-dire dans n’importe quelle quantité nominale, ce qui élargit le choix en matière de format (individuel, familial, gros volume, etc.).

Sont concernés les produits alimentaires (eaux minérales, jus de fuits, fromages frais, sucre, etc.), sauf les vins et les spiritueux pour lesquels des formats obligatoires subsistent, ou les produits d’entretien (cosmétiques, produits de lavage, colles, peintures...).

Cependant, afin de permettre la comparaison entre des conditionnements différents par les consommateurs, l’indication du prix unitaire (au litre ou au kilo) reste obligatoire dans les grands magasins.

De même, pour éviter l’effet trompe-l’œil (la taille de l’emballage devant être adaptée à la quantité contenue), les indications de poids et de mesures doivent être visibles sur l’étiquetage et l’emballage des produits.

Une dérogation s’applique jusqu’au 11 octobre 2012 aux pâtes alimentaires sèches qui doivent rester conditionnées selon les quantités suivantes : 125 g, 250 g, 500 g, 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 3 kg, 4 kg, 5 kg et 10 kg.

Directive 2007/45/CE du 5 septembre 2007 (format pdf) Journal officiel de l’Union européenne Arrêté du 8 octobre 2008, JO du 10 octobre 2008 Légifrance Fiche pratique sur l’étiquetage des produits alimentaires Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF)



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