Les entreprises employant des intermittents (artistes et techniciens du spectacle), ou les tiers déclarants agissant pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent en faire la déclaration tous les mois (ou chaque trimestre s’ils emploient moins de 9 salariés) et payer la cotisation sociale pour l’assurance chômage des intermittents du spectacle auprès du Garp (Centre de recouvrement cinéma spectacle).
Un nouveau service gratuit et sécurisé leur permet désormais de réaliser leurs avis de versement (ADV) en ligne, via le service DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales), ce qui leur offre la possibilité d’effectuer l’ensemble de leurs déclarations sociales par internet et de les télérégler.
Attention : ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par contrat à durée indéterminée, qui restent affiliés soit à l’Assedic du lieu d’établissement, soit auprès du Garp pour les employeurs d’Île-de-France.
DUCS : déclaration unifiée de cotisations sociales