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Actualités
Gestion des déchets
( 1er/09/2010 )
Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars
Depuis un décret entré en vigueur en 2004, les producteurs et importateurs de pneumatiques ont l’obligation de procéder, lorsqu’ils sont usagés, à leur collecte, leur valorisation ou leur élimination, afin d’éviter les nuisances créées par les dépôts et les risques d’incendie.
Chaque producteur ou importateur de pneumatiques est tenu de déclarer, avant le 31 mars de chaque année, à l’Ademe les pneumatiques qu’il a mis sur le marché l’année précédente.
Déclaration en ligne des pneumatiques neufs et usagés (Sinoe) Gestion des pneus usagés Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)Derniers articles publiés sur le même sujet
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