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Propriété intellectuelle
( 26/06/2009 )

Édition : nouvelle retraite complémentaire des illustrateurs

À partir du 1er janvier 2010, la retraite complémentaire des illustrateurs de livres et certains photographes sera financée par le droit de prêt des livres en bibliothèque (art. 45 de la loi de simplification et de clarification du droit).

Il s’agit d’une extension du dispositif dont bénéficient depuis 2003 les écrivains et traducteurs, dont la moitié des cotisations dues pour leur retraite complémentaire est financée par les ressources issues du droit de prêt des livres en bibliothèque.

Deux conditions sont cependant nécessaires :

  • leurs œuvres doivent avoir fait l’objet d’un contrat d’édition en vue d’une publication et d’une diffusion sous forme de livre,
  • plus de la moitié de leurs revenus doit provenir de l’exploitation de ces livres.

Retraite complémentaire des auteurs et traducteurs Sofia - Société française des intérêts des auteurs



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