L’éco-taxe sur les poids lourds en vigueur en 2013
La nouvelle « éco-taxe », qui devait être expérimentée en Alsace en 2011, ne sera finalement appliquée qu’à partir de mars 2013 sur l’axe Nord-Sud de la région alsacienne.
Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’appliquera aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou pas.
Son taux est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).
Afin de favoriser une meilleure répartition du trafic sur le réseau, certains itinéraires départementaux ou communaux seront également concernés par la redevance, alors que d’autres itinéraires du réseau national, dont le niveau de trafic est bas, n’y seront pas soumis (selon le décret n°2009-1588).
La taxe kilométrique s’appliquera à titre expérimental en Alsace sur les poids lourds de plus de 12 tonnes en PTAC. Après 3 mois, il est prévu que le dispositif soit étendu sur tout le territoire national en juin 2013.
Les transporteurs pourront répercuter cette taxe kilométrique sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).
Décret n°2009-1588 du 18 décembre 2009, JO du 20 décembre 2009 Légifrance Décret n°2009-1589 du 18 décembre 2009, JO du 20 décembre 2009 Légifrance Loi de finances pour 2009 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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