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Actualités
Prévention
( 11/01/2010 )
Discothèques : alcool interdit 1h30 avant la fermeture
Les discothèques (débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse) doivent dorénavant cesser de servir de l’alcool à leurs clients au moins 1h30 avant leur fermeture, dont l’heure limite est fixée à 7 heures du matin (art. 15 du décret sur les services touristiques).
Cette nouvelle obligation signifie que pour un établissement qui ferme à 2 heures du matin, la vente ou distribution de boissons alcoolisées est interdite après minuit et demi.
Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009, JO du 27 décembre 2009 Légifrance Circulaire du 19 février 2010 Ministère de l’intérieurDerniers articles publiés sur le même sujet
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