Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Le dépôt légal des éditeurs auprès de la BNF désormais en ligne
Actualités
Téléservice
( 11/09/2009 )
Le dépôt légal des éditeurs auprès de la BNF désormais en ligne
Les éditeurs ont désormais la possibilité de satisfaire plus facilement leur obligation de dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour les livres qu’ils publient, grâce à un nouveau service en ligne.
L’accès à un extranet leur permet de saisir la déclaration de dépôt légal en ligne, d’accéder aux récépissés dès l’enregistrement du dépôt et de suivre le traitement des ouvrages à la BNF jusqu’au signalement dans la Bibliographie nationale française.
Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des deux exemplaires obligatoires.
Ce service ne concerne pour l’instant que les livres et sera étendu aux périodiques et aux autres types de documents.
Dépôt légal en ligne des éditeurs Bibliothèque nationale de France (BNF)Derniers articles publiés sur le même sujet
Pour nous suggérer une information
ou pour toute remarque, contactez la rédaction
ou pour toute remarque, contactez la rédaction
Pme.service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative.