Déclaration obligatoire des produits précurseurs de stupéfiants (Téléscope)
Les entreprises qui fabriquent, utilisent, vendent ou achètent des produits susceptibles d’être utilisés pour la fabrication de drogues de synthèse illicites doivent obligatoirement en faire la déclaration chaque année. Sont concernés 21 produits chimiques dits « précurseurs de drogue », répartis en trois catégories, la catégorie 1 étant la plus sensible.
Tous les flux d’importation et d’exportation de catégorie 1 et 2, ainsi que certains produits de la catégorie 3, réalisés en 2009 doivent être déclarés en ligne jusqu’à mi-janvier 2010 au moyen du téléservice Téléscope (Téléprocédure de surveillance du commerce et des opérations sur les précurseurs pour les entreprises).
L’accès est restreint aux entreprises habilitées, ayant reçu un identifiant sécurisé de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC).
Accès au téléservice Téléscope (authentification) Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploiDerniers articles publiés sur le même sujet
Comment obtenir l’autorisation de retransmettre des manifestations (...)
Quels sont les taux de TVA appliqués dans les États de l’Union européenne (...)
Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou (...)
ou pour toute remarque, contactez la rédaction