Déclaration en ligne des rémunérations des VRP multicartes
Les employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) peuvent déclarer directement en ligne les rémunérations versées chaque trimestre, qui servent de base de calcul aux cotisations et contributions sociales.
Pour pouvoir utiliser ce téléservice, l’employeur (ainsi que les VRP concernés) doit être affilié à la CCVRP, l’organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’assurance chômage des VRP à cartes multiples, pour le compte de l’Urssaf et Pôle emploi.
Les télédéclarations trimestrielles sont accessibles en ligne à compter du :
- 10 mars pour le 1er trimestre,
- 10 juin pour le 2e trimestre,
- 10 septembre pour le 3e trimestre,
- 10 décembre uniquement pour le 4e trimestre du régime d’assurance chômage (le 4e trimestre correspondant au régime de sécurité sociale doit être déclaré sur un bordereau annuel récapitulatif envoyé par courrier à l’employeur).
Les retenues opérées sur les rémunérations déclarées et les cotisations doivent être versées, en deux règlements distincts pour chacun des régimes de sécurité sociale et d’assurance chômage, selon le calendrier suivant :
- le 15 avril pour le 1er trimestre,
- le 15 juillet pour le 2e trimestre,
- le 15 octobre pour le 3e trimestre,
- le 31 janvier pour le 4 trimestre.
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