Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets, doivent effectuer la déclaration de leurs émissions pour l’année précédente avant le 31 mars de chaque année par télédéclaration.
À noter que pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la déclaration devait être effectuée avant le 15 février.
La déclaration annuelle permet d’actualiser le registre ministériel des émissions de polluants et des déchets, d’accès public, qui contient les coordonnées des établissements émetteurs. Y sont également enregistrées les quantités de polluants produites, traitées ou rejetées dans l’eau, l’air et le sol, mais aussi les volumes d’eau prélevés et rejetés.
Site de la déclaration annuelle des émissions polluantes Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables Arrêté du 31 janvier 2008, JO du 13 mars 2008 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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