Les entreprises de création de jeu vidéo bénéficient d’un crédit d’impôt correspondant à 20% des dépenses engagées à partir du 1er janvier 2008 pour la création et la commercialisation de leur produit.
Deux décrets du 29 mai 2008 en définissent les modalités : le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d’impôt non restituables.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent demander un agrément au Centre national de la cinématographie (CNC) qui, sur son site, détaille le dispositif du crédit d’impôt : les conditions à remplir par les entreprises, les dépenses éligibles au crédit d’impôt, le barême de points qui permet d’en bénéficier, la procédure d’agrément des jeux par le CNC, etc.
Dispositif du crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeu (...) Centre national de la cinématographie (CNC)