République française

Logo pointant vers accueil de pme.service-public.fr

L’administration facile pour les PME et les indépendants
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Un crédit d’impôt pour les débitants de tabac
Actualités
Buralistes
( 16/05/2008 )

Un crédit d’impôt pour les débitants de tabac

Les entreprises exerçant l’activité de débitant de tabac peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses engagées pour la rénovation des linéaires et des vitrines ou l’acquisition de terminaux informatiques.

Les dépenses sont prises en compte dans la limite de 10 000 € et doivent être réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011.

Ces dépenses doivent être des charges déductibles du résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et ne pas avoir été comprises dans la base de calcul d’un autre crédit ou réduction d’impôt.

Bulletin officiel des impôts n°4 A-5-08 du 5 mai 2008 Direction générale des finances publiques



Derniers articles publiés sur le même sujet

Économie d’énergie
Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
( 30/08/2011 )

Pour nous suggérer une information
ou pour toute remarque, contactez la rédaction

Haut de page